AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da681
1 octobre 2024
1 octobre 2024
que la société Massucco T a manqué à son obligation de résultat en matière de fourniture de matériels ; - Constater qu'elle a averti immédiatement, soit le vendredi 3 novembre 2017 la société Massucco
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CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226379cdc6046d4739457c
4 juin 2026
4 juin 2026
Par ordonnance du 14 janvier 2025, le tribunal a : - Débouté la société Manufor Fondations de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la société Manufor Fondations aux dépens, - Condamné la société
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