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10 643 résultats pour « Matamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

et de rappel de salaire, juger : 'que Julie N... ne relève pas du niveau responsable de magasin, agent de maîtrise, catégorie A1, mais du niveau vendeuse magasin, statut employé catégorie 5;

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

[G] reproduites en page de couverture et en pages 50 à 53 du magazine Paris Match n°3408 et en couverture et en page 52 et 54 du magazine Paris Match n°3454, sous astreinte de 2 000 euros par infraction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle ajoute que la cession du magasin de [Localité 1] ne pouvait entraîner le transfert de son contrat de travail dans la mesure où elle était responsable des ventes de tous les magasins de la société

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

de vente au détail dans l'attente ou l'acceptation dudit magasin par un couple de co-gérants ».

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda38bdd7fbd67f0115278b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Reçoit en leurs interventions volontaires les organes de la procédure de sauvegarde de justice du Groupe Nice Matin. Infirme le jugement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151342

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

suite du refus opposé par maire de Castres à sa demande de la copie des documents suivants : 1) la grille tarifaire des publicités pratiquées dans le cadre du marché public relatif à réalisation du magazine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162189

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de copie du permis de construire délivré pour l'extension du magasin

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CA

Avis

CADA:20160012

Appel

4 février 2016

4 février 2016

des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc.", concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok X, le tabac-pmu X, le bar-tabac X, le magasin

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Depuis 2007, les revenus consolidés de la Division Magazines du groupe (résultats cumulés des activités Magazines en Italie et en France) sont en baisse constante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd90d2bff20e6a67997ac89

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La société Carrefour Hypermarchés est une société qui exploite en France des magasins hypermarchés à enseigne Carrefour.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c9ccdc6046d472f4a85

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le magasin de [Localité 18]/postes 923 € pour le magasin de [Localité 19] 1384 € pour le magasin d'[Localité 12] 1384 € pour le magasin de prix 1153 € pour le magasin de [Localité 10] À titre

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f9

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

L, estimant attentatoire à sa vie privée et à son droit à l'image trois articles illustrés de photographies parus dans les numéros 7 du 9 février, 8 du 15 février et 10 du 29 février 1996 du magazine en

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CA

15e chambre

5fd92777c60727066e0cbe11

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Cependant, le CHSCT a constaté dans son rapport que votre comportement en magasin était inadapté et dégradait le climat social du magasin.

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CA

Avis

CADA:20161521

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication d'une copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines

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CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

CAMPADIS en CDI le 1er octobre 2011 en qualité d'adjointe au directeur de magasin, par la société DISTRILEADER Marseille en CDI le 1er mai 2012 en qualité d'adjointe au directeur de magasin puis par la

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Pôle 1 - Chambre 8

5fda6494efe3e3ad8d588bfe

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société Maisons du Monde France exploite des magasins de décoration et d'ameublement depuis 1996.

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CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Depuis 2007, les revenus consolidés de la Division Magazines du groupe (résultats cumulés des activités Magazines en Italie et en France) sont en baisse constante.

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Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

du magasin, préparer les inventaires avec M.

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CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Depuis 2007, les revenus consolidés de la Division Magazines du groupe (résultats cumulés des activités Magazines en Italie et en France) sont en baisse constante.

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CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fa

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

LE LITIGE En 1991 Mme [I] a été engagée par la société ALDI en qualité d'assistante (adjointe au directeur) pour son magasin d'[Localité 3].

Source officielle