code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

Condorcet - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en son agence de BAYONNE sis USLSOBP 104 - 39 Avenue du 08 Mai 1945 - 64101 BAYONNE CEDEX, représentée par Maître Patricia MATET-COMBEAUD

la réformation du jugement du chef des préjudices alloués à la société MALET : DIRE ET JUGER que le préjudice subi par la société MALET s'élève à 192.100 € HT après prise en compte des postes « Transport

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents cadastraux relatifs au statut du sentier Mallet

Par actes des 22 et 26 juin 2018, la société Santorin a assigné les sociétés Combeau couverture, Acte, Axa, MAAF, M.

G. no 06 / 00402, en date du 06 juillet 2006, APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège

Une photographie ancienne prise avant la rénovation de la maison montre qu'une extrémité de poutre, ou corbeau, dépassait de cette façade est.

.-16130 SALLES D'ANGLES, représentés par Maître Patricia MATET-COMBEAUD, avocat postulant, et assistés de Maître Katell LE BORGNE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, substituant la SCP LAVALLETTE

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices

BEAULIEU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Chez Moreau - [Localité 3] représentés par Maître Johanne FAGUIER loco Maître Patricia COMBEAUD

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Philippe BERTERRECHE DE MENDITTE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant

la protection de TP de Saint-Paul, décision attaquée en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00409 Monsieur [D] [F] [G] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jordan MALET

représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoué à la Cour et assistée de Maître Christèle BADETS-PEAN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Luc Y...

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel à leur demande de communication d'une copie de « la matrice

cadastrales des parcelles du lotissement "Paris Chevreuse", édifié en 1922 par Monsieur X ; 2) la matrice cadastrale de la parcelle B 590, située au lieu-dit "Les grands près".

Condorcet Teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître KERDONCUFF loco de Maître MAYSOUNABE avocat au barreau de BORDEAUX

On les appelle les corbeaux ('), histoires de famille, conflits entre collègues, grandes affaires criminelles, ils sont partout, les corbeaux et leurs lettres de la honte. ".