. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Pierre Y... et Ségolène X... ont entretenu des relations desquelles sont nés deux enfants, Mathys né le 1er décembre 2008

Les parties ont rencontré une difficulté dans la poursuite du contrat,( la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY soutenant que Monsieur Matthys X... souhaitait devenir entraîneur professionnel et Monsieur Matthys

bail commercial du 5 février 2009 signé avec la SAS Canal du Midi, la SAS Kingsport a pris en location par anticipation une surface commerciale de 1215 m² au sein d'un centre commercial dénommé « En Matto

à l'audience des incidents du 22 Avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léa GOURGUES, avocat au barreau de Pau en présence

. **** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 3 octobre 2004, alors qu'il participait à un match de football de Coupe de France, [W] [D], licencié du club des Minguettes de [Localité 5], a

LES GOUROUS C / S.C.I.

Le 8 novembre 2021, la SAS Mate Constructions a interjeté appel de cette décision.

La commune de La Gorgue a implicitement rejeté cette demande. 4.

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune de Gourgé lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de

APPELANT Monsieur X SE DISANT [L] [O] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Mauricienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Léa GOURGUES

APPELANT Monsieur X SE DISANT [O] [J] né le 11 Mai 2004 à [Localité 2] de nationalité Gambienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par de Maître Léa GOURGUES

[G] reproduites en page de couverture et en pages 50 à 53 du magazine Paris Match n°3408 et en couverture et en page 52 et 54 du magazine Paris Match n°3454, sous astreinte de 2 000 euros par infraction

- sur la demande reconventionnelle de Supermarchés Match : - constater que la demande de condamnation sous astreinte présentée par la société Supermarchés Match pour la première fois en cause d'appel

APPELANT Monsieur X SE DISANT [J] [M] né le 26 Février 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Léa GOURGUES

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Gorgue au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Condamner la société ALPHA MATH à verser à Monsieur [O] [U] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société ALPHA MATH aux dépens.

ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant que le 5 novembre 2006, au cours d'un match

l'organisation de son travail et qu'elle ne se tenait nullement à disposition de la société Inter-Math.