liquidateur de la société BOOSTER G@ME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Mathias

TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Association HOUARN EQUITATION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Mathias

Localité 4] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathias

de l'ARRIEGE PARTIE INTERVENANTE : SAS AIRBUS Intervenante forçée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Plaidant Me Mathias

[F] [Z] Défendeur à l'incident, ayant pour conseil Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

D'APPAREILS AUTOMATIQUES (SFC2A, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

ce jour, - que des machines ont été examinées par l'expert hors présence des parties, - que 3 clients n'ont pas à ce jour sollicité l'annulation de la vente des machines, et ont conservées les machines

une hauteur de 179,5 mètres et une puissance de trois mégawatts sur le territoire de la commune de L'Isle-Jourdain (Vienne).

C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-François JOURDAN

C/ [D] [W] [V] [X] épouse [W] [H] [N] [R] [N] [M] [N] [F] [N] [Q] [N] [O] [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON Me Jean-françois JOURDAN

Le 1er octobre 2013, il a été déclaré 'apte à une reprise à temps partiel thérapeutique sous forme de 3 matinées par semaine pendant 3 mois'. Le 04 novembre 2013, M.

Rôle N° RG 19/08818 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELLX [Y] [G] C/ SARL TOP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jean-François JOURDAN

Cette machine devait remplacer sept machines différentes, qui ont été supprimées, pour réaliser des meubles de cuisine, à prix réduit. Une offre a ainsi été faite à M.

N° RG 22/12433 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAWN [A] [L] épouse [O] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Jean-François JOURDAN

N° RG 22/12432 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAWL [G] [B] épouse [S] C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Jean-François JOURDAN

N° RG 22/12430 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAWF [Y] [J] épouse [W] C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Jean-François JOURDAN

La société LGI a passé un contrat avec la société Jordan Petroleum Refinery Company (ci-après « JPRC ») portant sur des travaux dans la raffinerie de Zarka (Jordanie).

DBVB-V-B7E-BFOSO [Y] [Z] C/ EARL LE DOMAINE DE MERLANCON Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-françois JOURDAN