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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
62d649abaa6a2f06030d27f6
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Greffier, Monsieur [N] SE DISANT [K] [X] né le 21 Octobre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d649abaa6a2f06030d27f8
16 juillet 2022
16 juillet 2022
SE DISANT [H] [X] ALIAS [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
634113ff58bc223e2e3f09c9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, Greffier, Monsieur X SE DISANT [G] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
652a310d7ed1ea83181125b2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [B] [Adresse 4] Acctuellement au centre hospitalier [6] [Localité 2] comparante en personne Assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
652a310d7ed1ea83181125b4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante à l'audience du 13 octobre 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d8ec46af72baeffb335d04
20 juillet 2022
20 juillet 2022
SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [J] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d8ec46af72baeffb335d06
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Greffier, Monsieur X SE DISANT [C] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67f5ff40e523525b14ffdade
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [L] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63ca43159066fd7c90fc27f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, Monsieur X SE DISANT [D] [N] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5]-ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6545ee514ac6088318da1231
3 novembre 2023
3 novembre 2023
notification de la présente par remise d'une copie ce jour 03 Novembre 2023 Monsieur [D] [S], par mail au centre de rétention d'[Localité 3] Pris connaissance le : À Signature Maître Mathieu
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Française [Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-00271 du 12/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
695f6582cdc6046d47979d56
7 janvier 2026
7 janvier 2026
03 décembre 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [E] [W] né le 1er juin 1983 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
688af88faac506b5d705cfb9
30 juillet 2025
30 juillet 2025
notification de la présente par remise d'une copie ce jour 30 Juillet 2025 Monsieur [E] [D] [O], par mail au centre de rétention d'[Localité 1] Pris connaissance le : À Signature Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
23 mars 2018
(ex-GRL Gestion); - Dire et juger que l'inexécution des contrats par l'APAGL(ex-GRL Gestion) s'inscrit dans un processus dolosif avec l'intervention de l'UESL ; - Dire et juger que l'UESL et l'APAGL
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f6b8121050008662c81
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société ARKEA DIRECT BANK [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielle6e Chambre D
60344e79a2e35b3ea775061f
4 janvier 2017
4 janvier 2017
plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [U] [F] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f05bbe450008b2ccec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
6970e417cdc6046d471f12c9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FAMILIALES DE BEAUVAIS DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle