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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
69e1c045cdc6046d4787b1a7
16 avril 2026
16 avril 2026
CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 - N° du dossier E000E4V9 Monsieur [U] [G] Représentant : Me Mathieu CAUCHON de
Source officielleChambre civile 1-2
67f9f399a6be9c926c7ca981
9 avril 2025
9 avril 2025
06512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLH dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [L] épouse [V] née le 10 Février 1988 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67b2
5 avril 2024
5 avril 2024
2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f860383a880008fd0952
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Mathieu
Source officielle14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 21/00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mathieu
Source officielle1re chambre 1re section
62ce642a9a20ce9fcf126a7d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE Me Valérie LEGAL Me Mathieu
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 13] [Adresse 21] [Localité 23] Monsieur [E] [O] [R] né le 12 Juin 1957 à [Localité 23] ([Localité 23]) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 12] représentés par Me Mathieu
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4417ffc2c8318ee0246
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de nationalité Espagnole [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 11] Monsieur [A] [G] né le 12 Juin 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] représentés par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
20 juillet 2007
avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat qui avait occupé devant la cour d'appel pour les six cautions demanderesses initiales et appelantes
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Mathieu GIRARD, avocat qui avait occupé devant la cour d'appel pour les six cautions demanderesses initiales et appelantes contre la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
20 juillet 2007
avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat qui avait occupé devant la cour d'appel pour les six cautions demanderesses initiales et appelantes
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
20 juillet 2007
20 juillet 2007
que chacune des cautions avait bien un intérêt distinct et particulier à voir annuler son propre cautionnement et que même si les dispositions des articles 13 et 14 du décret du 30 juillet 1980 n'ont pas
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca7d5044318a6c329c841f
29 septembre 2020
29 septembre 2020
[C] de s'acquitter de ses trois engagements de caution.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93078
17 mars 2016
17 mars 2016
RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69df21c4cdc6046d4747f84f
14 avril 2026
14 avril 2026
en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
18 mars 2014
Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f69
21 mars 2007
21 mars 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle a considéré qu'en statuant ainsi, alors que le dommage invoqué par les cautions ne s'était pas manifesté tant que les prêteurs n'avaient pas exigé l'exécution des cautionnements donnés en garantie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9
9 avril 2008
9 avril 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePage 1 sur 35