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7 résultats pour « Mathieu Gaudemet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68f3209f79ac4fbe1d8777bf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

13] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

3ème chambre

67932e4d20da87ff5e01136f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FINANCO [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [X], [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 7]/France Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2c

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

SARL FONCIERE V2 agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 520 59 0 1 00 ayant son siège au 6, Place Gérard Nevers-91140 VILLEBON SUR YVETTE Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb281f47e994feb267f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/01463) Mme GAUMET [A] [L] [I] [O] C/ [W] [G] [P] [S] épouse [G] S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

FRANCE SDM Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la demande de Me Borel en fixation de ses honoraires Il résulte des pièces du dossier : D'abord, que Me BOREL, prenant la suite de Me Gaudet, tous deux désignés le 6 novembre 2019, au titre de l'aide

Source officielle