. **** ENTRE : APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 22830 PLOUASNE comparant en qualité d ¿ administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mathieu X..., mineur comparant assisté de

président de chambre, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, ******** Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, dans les affaires inscrites sous

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

En ce qui concerne le solde du décompte : 17.

Mathieu X... a formé un contredit contre cette décision.

[H] devant le tribunal de commerce d'Evreux aux fins de fixation du solde du prix définitif. Cette procédure est pendante.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,

Nä 03/08572 AFFAIRE : Matthieu LE X... C/ S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.

de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Gilles MATHIEU *-*-*-*-* COMPOSITION

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Il a condamné la commune de Caluire-et-Cuire à verser cette somme à la société SOCOMA sous réserve que le solde initial d'un montant de 12 164,44 euros n'ait pas été versé.

Pour un mi-temps, Mathieu X... a perçu une rémunération de 1. 228, 23 € hors prime Rhône-Alpes et prime de voyage ; le solde de salaire dû s'élève au montant réclamé de 1. 228, 23 € auquel s'ajoutent les

Ils ont donné naissance à François, né le 7 janvier 1982 (majeur), et Mathieu, né le 3 décembre 1984 (majeur).

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE a déclaré le 27 décembre 2002 sa créance comprenant le solde débiteur du compte courant et le solde restant dû sur le prêt soit 58.275,62 euros.