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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre A
603359492909c50a69fbde32
4 juillet 2017
4 juillet 2017
personne de son Directeur Général en exercice, y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d040
15 décembre 2008
15 décembre 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... ... 38530 PONTCHARRA représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP PASQUALON NOELLE-MATHIEU
Source officielleChambre 3-3
69f97ee5cdc6046d47a1bf74
4 mai 2026
4 mai 2026
de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 3-3
6a17d73ecdc6046d47317946
27 mai 2026
27 mai 2026
SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 8] Ayant toutes pour avocat constitué par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant toutes pour avocats plaidants Maîtres Florence NINANE, Roxane HICHERI et Noémie
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu
Source officielleChambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC agissant poursuites et diligences de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0290
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleCh. civile et commerciale
69cf4e0bcdc6046d47f172d5
2 avril 2026
2 avril 2026
S] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Localité 1] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86712
24 septembre 2002
24 septembre 2002
./ NOBEL VACANCES S.L C.I.F.B BEAULIEU CY LTD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f2eb7ccdc6046d470d21e6
28 avril 2026
28 avril 2026
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.E.L.A.S. GSA CONSEILS C/ S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
3] où à défaut prise au domicile de son gérant de fait Madame [S] [T], fille de Madame [L] [T], gérant décédé de ladite société, [Adresse 2] ou encore à défaut au [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 3-3
6789fc4f11ec33b4fa0f1818
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTES SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Mathieu Y...
Source officielleChambre 3
6979e713cdc6046d47f70b9f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[C] [L] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [H] [B] épouse [L] [Adresse
Source officielleChambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
5 décembre 2019
MASSARD-NOEL-A. ROLL, huissier de justice.
Source officielleChambre 1
677f67b08c38f76f783033ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour DÉFENDERESSE AU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd3
11 décembre 2014
11 décembre 2014
au barreau de PARIS, toque : T02, substituant Me Caroline TEXIER, de la société d'avocat GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS toque : T02 APPELANTE SA VIRGIN STORES immatriculée
Source officiellePage 1 sur 6