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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
627a00e1dd6bd9057dc56bda
9 mai 2022
9 mai 2022
DEMANDERESSE Société MOLECOR TECHNOLOGICAL S.L prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège social, demeurant [Adresse 3]) représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca3d3c369c7f74996ea6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 SA LES CINEMAS DE L'ODET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...
Source officielle5ème Chambre
6a225aa5cdc6046d4737d780
4 juin 2026
4 juin 2026
LORDAV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleREFERES 1ER PP
69739d3ecdc6046d47701a54
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Mathieu MARLOT Me Lauralane BAO Cour d'appel Amiens - 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a847
5 février 2008
5 février 2008
LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANT : Monsieur André X... ... ... 69420 CONDRIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K 56, de la SELAFA DELAGARDE DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ SA GROUPEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE ODETTO
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OCTOBRE 2024 MM N° 2024/ 304 Rôle N° RG 21/02467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7AM [M] [B] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de graisse persistantes malgré l'utilisation d'appareils adaptés pour supprimer les odeurs ; qu'il résultait également d'un nouveau constat du 25 octobre 2021 que les odeurs étaient toujours présentent
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/Mme Delphine Odette X...
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f860383a880008fd0952
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
10 avril 2026
BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse
Source officielle14e chambre
5fdbe54de9db6005f02655d7
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Représentée par Me Mélina X..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24087 assistée de Me Mathieu Z..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0775
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603590134f8a04b4e40c8090
31 mars 2016
31 mars 2016
[Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 431 79 1 6 722 Représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
7 mai 2014
SUR CE Sur la réalité des désordres invoqués : La société RREEF conteste la réalité de l'existence d'odeurs nauséabondes, la société Monoprix ayant selon elle confondu l'existence des odeurs avec
Source officiellePage 1 sur 5