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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb958de
9 novembre 2017
9 novembre 2017
-02540 APPELANTE SARL HACOR INTERIM [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET 440 519 478 00026 représentée par Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 substitué par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c1
16 juin 2008
16 juin 2008
RG N : 08 / 00300 AFFAIRE : Société FDG INTERNATIONAL C / Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ea
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Mathieu X... a formé un contredit contre cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu le 5 juillet 2010 devant le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre, aux fins de voir condamner ce dernier au paiement des sommes suivantes : 4. 399, 88 ¿ à titre de rappel de salaire des mois
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee56
16 novembre 2011
16 novembre 2011
No 11/ 00012 AFFAIRE : SA ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES (EPES) C/ Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
19 mars 2012
19 mars 2012
X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers, en date du 08 septembre 2011, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 15 mars 2012, par lequel Monsieur Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
2 février 2011
EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Monsieur Mathieu X...a été licencié pour fautes, par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 décembre 2008. **** Monsieur Mathieu X...avait saisi le conseil de prud'hommes d'Angers, en référé
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee4
30 mai 2008
30 mai 2008
Matthieu X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f424
3 avril 2012
3 avril 2012
Le conseil de prud'hommes a en outre précisé que l'exécution provisoire du jugement est de droit en application de l'article R 1454-28 du code du travail, a débouté monsieur Mathieu X... du surplus de
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES C/ [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1e
25 mars 2011
25 mars 2011
Mathieu X... a contesté l'avertissement et le licenciement devant le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; il a réclamé l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement, des dommages
Source officielleChambre 4-5
671b352f2edfb0b58c05e9cd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 2 octobre 2024 par la SELARL [C] [L] & ASSOCIES, contre la décision rendue le 18 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes D'AVIGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
678f382606f4e91c5f36c3de
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONFORAMA FRANCE enregistrée au R.C.S. de MEAUX, représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.
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