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135 résultats pour « Mathieu Pinaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

686df88dbdbdd86396f390e3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PINAUD, Mathieu

SIREN 942820457Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/04/2025

Voir →

Ventes et cessions

LIBRAIRIE DE LA TOUR, HERISSE, MOREAU, Mathieu, Claude, Lucien, Jacqueline, PINAUD

SIREN 527638225GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

02/11/2010

Voir →

CA

Chambre 1-2

68f1d90b9abd0e067a2193b9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8099d1fb03057d9a4e8c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Diane PINARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6811b6e044bf0d1935aef950

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02212_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Le désistement de la Régie de l'aéroport Albert Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fde5fa52ee2173a4bc4d387

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représenté par Me Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02539_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL La Pierre Picarde est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447d1cdc6046d472ee5f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 23 décembre 2025 l'URSSAF de Picardie a fait signifier ses conclusions au liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6979d62ecdc6046d47f5770d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CLINIQUE SAINT JEAN - L'ERMITAGE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371355 Intimées : Organisme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b0cc9763289b725106

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* * * DECISION Suivant convention en date du 17 septembre 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie a consenti à M.

Source officielle
CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0d

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa510c7dc206c9eb7ed9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte d'huissier en date des 21 et 27 avril 2017, la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Picardie a fait assigner Mme [Y] [O] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SCIFODIAM, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15cb

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRET N° [X] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [X] - MSA DE PICARDIE - Me Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda7b683ee31006900e84d6

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

de PARIS INTIMÉES : MFP SERVICES, pris en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a384cdc6046d47ee9f41

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LES FACADIERS PICARDS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS Eurovia Picardie a mis en demeure la SAS Serenimmo de régler cette facture par une lettre en date du 10 octobre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b88

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

( CRCAM Brie Picardie), les a rejetées et a condamné in solidum les demandeurs et la SARL GAV aux dépens et à payer à la CRCAM Brie Picardie la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7c

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

HIBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 66 Boulevard Ornano - 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU

Source officielle
CA

Chambre Civile

64f8166a0a9accd9695a4301

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Matthieu MHAMDI la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20

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