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441 résultats pour « Mathieu RÊTORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e427c3ffdb9560b0853

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

nomination d'un administrateur provisoire Décision attaquée : n° 24/00914 rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 24 Décembre 2024 Appelantes : Madame [M] [I] épouse [L], représentée par Me Mathieu

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

62736aa9a58162057dac6796

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 530 913 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60365885e13078b935576d6a

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

constitué avocat INTIMÉE Madame [H] [F] épouse [L] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Vietnam) demeurant [Adresse 10] [Adresse 14] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda6848254004b167ed3666

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

SARL NELA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 802 812 123 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Appelantes dans le RG n°25/01138, objet de la requête Représentées par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

679b18d62c9274d4514e2b0d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 423 366 038, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dab87cdc6046d475cc7e7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

française [Adresse 6] [Localité 19] Madame [J] [M] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 14] (ALGERIE) De nationalité algérienne [Adresse 6] [Localité 19] Représentées par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d592

Appel

2 février 2011

2 février 2011

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60342a9eff474d1c8fb6d4a5

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

PARFIP IDF ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 411 873 706 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90251

Appel

5 février 2013

5 février 2013

X... confirme bien ses carences en matière d'atteinte des objectifs et de prospection commerciale.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd30b4986863997d5d81cb

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu Y...

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

6614da4128647600086a8f27

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

- condamner la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes en tous les dépens, dont distraction au profit de la Selarl Mathieu Raffy - Michel Puybaraud.

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd37

Appel

20 août 2012

20 août 2012

Ange Jean Mathieu X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbeb8594705dbfccb57

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Localité 7] Dont l'étude est située [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a20

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

18/02074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [P] [J] né le 10 Avril 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Roxane MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7e

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Représenté, concluant et plaidant par Me MATHIEU, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE Madame Antoinette GRAIN Vve X... 14 Rue d'Hauteville 02120 MACQUIGNY Représentée, concluante et plaidant par

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CA

4eme Chambre Section 1

625baea544cde4277d1bd70b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La société Malrieu rétorque que: . elle n'est pas une société généraliste mais est spécialisée dans le négoce de matériels de chauffage, climatisation, ventilation, électricité, carrelage et salle de

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CA

Chambre civile 1-7

66fce4168d6ea26f688daae6

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline LABBE-FABRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent

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