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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
AFINA [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0901 Et après avoir appelé les parties lors des
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e5d
2 avril 2024
2 avril 2024
ASCAGNE AJ, en la personne de Me [B] [P], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LAPLACE HENRY [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8051fb8b786fd3adc4cb
24 septembre 2020
24 septembre 2020
siège siret n°484 022 918 00029 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric Lallement de la Selarl Bdl Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e509dd8d194f138d4dd0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7dd7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca8
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5982cdc6046d47f34acf
2 avril 2026
2 avril 2026
R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 521 902 387 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, P0480, et assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb5
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0254 Madame D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60358650337a31ab4e374336
7 avril 2016
7 avril 2016
[V] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
12 février 2008
épouse Y..., Mathieu Y..., Charlotte Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c35
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 2] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 307 556, agissant poursuites et diligences de son réprésentant légal audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581efc
25 juillet 2025
25 juillet 2025
10] [Localité 12] Monsieur [S] [L], en qualité de co-liquidateur amiable de la SCP DE CHIRURGIENS-DENTISTES DOCTEUR [L] - DOCTEUR [C] ET AUTRES [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678812fe6a3e85a6c860
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 0027790 - Plaidant par Me Mathieu ROGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fc
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Mathieu
Source officielle2ème chambre
6974888fcdc6046d4787dafa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FONCIERE ADP [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
511 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163820496ce96677bf0fdb4
14 décembre 2010
14 décembre 2010
CAPITAL ADVISORS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
né le [Date naissance 4] 1928 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240170 - Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b
13 février 2008
13 février 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officiellePage 1 sur 12