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74 résultats pour « Mathilde BACHELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

630daac31dec594f134a2d7f

Appel

29 août 2022

29 août 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [C] [H] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle

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CA

3ème chambre

6708c05e445a086e2bcee14b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWI - 3ème chambre Affaire : [W] [C] demande d'AJ en cours Représentée par Me Mathilde BACHELET, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

] [PK] [DN] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-601 du 12/01/2026 accordée

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CA

ETRANGERS

659e4b1b5537980008847477

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [V] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 12 h 10 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f49bdf5d4cce05d414183e

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 28 par courriel, de Me Mathilde

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CA

ETRANGERS

62f49bdf5d4cce05d4141840

Appel

10 août 2022

10 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 28 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 31 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9cbeee0f8318b976fc

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [Z] né le 05 Novembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 21/07/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05fc10ea465c0ffcf922

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du maintien au centre de rétention de : [I] [B] né le 28 Novembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 octobre 2024 à 14 h 11 par courriel, par Me Mathilde

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CA

ETRANGERS

659cf31a0b6b43000800d8be

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [U] né le 18 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 15 h 56 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9dbeee0f8318b976fe

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [K] [S] né le 10 Janvier 1972 à [Localité 1] de nationalité Lettone Vu l'appel formé le 21/07/2023 à 15 h 32 par courriel, par Me Mathilde

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CA

ETRANGERS

62f49bdf5d4cce05d4141842

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [H] né le 04 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 32 par courriel, par Me Mathilde

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CA

ETRANGERS

659e4b1f5537980008847479

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [N] né le 14 Mars 1993 à [Localité 2] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 12 h 12 par courriel, par Me Mathilde

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CA

ETRANGERS

659cf31e0b6b43000800d8c0

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

maintien au centre de rétention de : [B] [E] né le 11 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 20 h 04 par courriel, par Me Mathilde

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01114_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer la carte de séjour temporaire sollicitée dans

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CA

ETRANGERS

627ca8db4781dc057dee7dbc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

maintien au centre de rétention de : [X] [B] [R] et non [X] [B] [R] né le 05 Août 1970 à KIRWIT (RDC) (99) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 15 h 55 par télécopie, par Me Mathilde

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CA

ETRANGERS

659cf3220b6b43000800d8c2

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

centre de rétention de : X SE DISANT [M] [T] ALIAS [R] [O] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 20 h 18 par courriel, par Me Mathilde

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CA

ETRANGERS

6700d701836fac7141b7eac8

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [N] né le 12 Avril 1995 à GEORGIE de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02 octobre 2024 à 09 h 21 par courriel, par Me Mathilde

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CA

ETRANGERS

6965e3ddcdc6046d471b235d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 12 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 55 par courriel, par Me Mathilde

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CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c88

Appel

16 août 2024

16 août 2024

DIABY, greffier, avons entendu X se disant [J] [I] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [W] [N], interprète ; En

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CA

ETRANGERS

66c03d0dfa3a395142d55c8a

Appel

16 août 2024

16 août 2024

DIABY, greffier, avons entendu X se disant [V] [R] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [E] [F], interprète ; En

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