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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cde
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RG 23/01890 - N° RG 23/03313 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathilde
Source officielleChambre Commerciale
696b58c6cdc6046d47a0c772
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUR5 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA Me Mathilde
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Mathilde
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MFFE S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUESTc/S.A
64f816460a9accd9695a4245
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] représentée par Maître Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Mathilde
Source officielleChambre civile section A
696785c9cdc6046d47425074
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Me Mathilde
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
SUNRENTE INVESTISSEMENT FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Mathilde BAETSLE, avocat au barreau
Source officielle19e chambre
650d31c371dfcd8318201744
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22118 - Représentant : Me Mathilde
Source officielleChambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfae
12 mai 2022
12 mai 2022
21/04075 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Mathilde
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ab
4 avril 2023
4 avril 2023
C4 N° RG 21/01685 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711175
8 octobre 2024
8 octobre 2024
02284 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Mathilde
Source officielle4e chambre
60320c0ab32a794429fb75af
7 mai 2018
7 mai 2018
qualité audit siège Représentant : Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE, N° du dossier 2013P075 vestiaire : 714 Représentant : Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262f
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163920ac171f9a1fe14c64e
15 septembre 2010
15 septembre 2010
plaidant pour la SCP LAMY et associés INTIMEES SARL PARADISE MOTORCYCLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b5
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est tout aussi constant qu'à la date du congé, soit le 17 mai 2019, la SARLU Le Siège de la Bastille n'avait pas fait procéder à son immatriculation pour le local litigieux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036b6139510cd56c7c2a313
10 septembre 2015
10 septembre 2015
CONDAMNE la Sarl Bastille Saint Antoine à payer à la Sci Cinéma Saint Lazare Pasquier la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b92
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BASTILLE SAINT ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92632
8 juillet 2015
8 juillet 2015
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paul Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
4 novembre 2015
2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
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