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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1caf1c2315e26d1a084

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826115372bffe82563041

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN APPELANTS SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826105372bffe82563037

Appel

21 août 2024

21 août 2024

numéro 2024-009851 du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 3] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68f1d5b80b565ec7590f7baf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DBVH-V-B7J-JOIE SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 décembre 2024 RG:24/00040 [T] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX [Localité 7] Me Bouchet

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1398

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

X se disant [I] [D] né le 26 Février 1996 à [Localité 3] (NIGERIA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Martine BOUCHET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c425a52a8057d9918e2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[I] [M], Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92446

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Marie Christine Y... Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630ef9da223d7c4f13705353

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS,MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Anne Bouchet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Yannick Elie Achille Y... ... 42130 MARCILLY-LE-CHATEL représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de MONTBRISON Mme Z...

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0413bcaf505db6966b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fb03c09105db6c05c0

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918c1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[C] [N], Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92604

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

BOUCHERLE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf90cbe2fc83182f8afd

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[N] [P], Entendu Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630ef9da223d7c4f13705355

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Anne Bouchet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e859

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 APPELANT **************** Société Comviva Technologies Limited [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Mathilde

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7fbeee0f8318b971dd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MAURICE immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n° 504 358 516, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

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CA

1ere Chambre

67ff3d316d3290e00e0e7982

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

N° RG 23/03799 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la

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BLUE CENTER, GUICHAUD-BOUCHERIT, Ludivine, Mathilde

SIREN 890328271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

16/09/2021

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Créations

BLUE CENTER, GUICHAUD-BOUCHERIT, Ludivine, Mathilde

SIREN 890328271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

25/11/2020

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