Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [N] Me Mathilde

06754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [P] [S] Me Mathilde

Portalis DBV3-V-B7H-WIJP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [W] Me Mathilde

N° RG 23/02237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [D] Me Mathilde

[D] Me CAUSSADE Centre Hospitalier [7] Agence Régionale de Santé des Yvelines le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame

CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168, avocat commis d'office APPELANT ET : M.

RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde

CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168 APPELANTE ET : M.

CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168, avocat commis d'office APPELANT ET : M.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 24/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES (189) Me Mathilde CAUSSADE

hospitalier [11] Comparante et assistée de Me Mathilde CAUSSADE, avocate au barreau de VERSAILLES, commise d'office APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER [11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD,

- déclaré irrecevables ses demandes contre la société de droit portugais Banco BPI SA pour cause de prescription.

PARIS, toque : R021, substitué par Me Caroline DIOT de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIMÉES SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société ETOILE DU CENTRE

Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par M. Dominique SANTONJA, greffier présent lors du prononcé.

Les conclusions de l'expert quant aux causes des désordres ont évolué au fil des réunions.

du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 29 décembre 2022, RG 22/00178 D'une part, ET : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] médecin urgentiste domicilié : Centre