LOGIREM Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Mathilde CHADEYRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Février 2026.

personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde

Rôle N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUGQ Compagnie d'assurance [H] IARD C/ [D] [Q] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathilde

IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathilde

en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [L] [Z], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde

[I] [W] Représenté par Me Mathilde CHADEYRON, membre de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la

DBVB-V-B7J-BO5IQ [W] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Cie d'Assurances EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS, Me Mathilde

APPELANTE Compagnie d'assurances MAAF, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat

[Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 4] / SUISSE représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde

BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Mathilde

DBVB-V-B7H-BK3NA [T] [D] C/ Compagnie d'assurance EQUITE ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DUVAL - Me Mathilde

AGM HOTELLERIE DE PLEIN AIR représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS Appelante

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde

ESP SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

APPELANT Etablissement [Adresse 9] dont le siège social est situé [Adresse 5] représenté par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde

DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 [B] [M] C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu