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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6352366f8c924eadffcc4663
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déclaration d'appel du 22 octobre 2021 APPELANT : [L] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Informaticien, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31a2e3e3b1864ce2240
10 juillet 2025
10 juillet 2025
numéro 949 704 225, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Président Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Mathilde
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CELIO FRANCE SCP PATRICE BRIGNIER SCP BTSG SELARL ASTERENc/S.A
67061e34fde28ee4207110fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plan de la Société CELIO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Mathieu
Source officielle1ère Chambre
6979c45fcdc6046d47f3d023
27 janvier 2026
27 janvier 2026
pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- débouter la SAS CHASSAY AUTOMOBILES et la SA FINANCO de leur demande de prescription de l'action. - débouter la SAS CHASSAY AUTOMOBILES et la SA FINANCO de l'ensemble de leurs demandes.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53355
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHASSAY AUTOMOBILES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c3
22 février 2011
22 février 2011
Guillaume X... ... 69700 CHASSAGNY comparant M.
Source officielleSociale A salle 1
65cb16ff474256000835c4a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P], [C], [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916f9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 21/04227 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991701
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 21/04239 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd3ddf882ec6a67ee3d462
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Représentée par Me Flora Z... substituant Me Jean-David X... de la A..., postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Katia CHASSANG, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa553c601f0831899170b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 21/04246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCD6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916fd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 21/04232 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991703
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 21/04241 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
LES VINS BREBAN dont le siège est sis Chemin De la Burlière-83170 BRIGNOLES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mathieu JOUSSET, avocat au barreau
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916ff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 21/04233 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e223
15 juin 2011
15 juin 2011
* * * SUR CE : Suivant acte du 27 octobre 2003 établi par Maître François Mathieu G... notaire associé à AJACCIO, il a été constaté que Madame Angèle Y... épouse Z... est propriétaire par prescription
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916fb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 21/04230 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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13 décembre 2019
13 décembre 2019
[B], son gérant et représentée par Me Matthieu PIGEON de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, Avocat au Barreau de VANNES INTIMEE et appelante à titre incident : Madame [N] [G] née le [Date naissance 2]
Source officiellePage 1 sur 2