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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a0cdc6046d47a68a6a
22 mai 2026
représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af4a1775905dba3bbc0
4 juillet 2023
[H] [B] né le 12 Décembre 1953 [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claude GUILLOT de la SELARL HUMAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde
6032ef137c256762fe69ac08
27 octobre 2017
LYON INTIMÉ : [U] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à MACEDOINE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Christophe FORTIN, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Mathilde
Sociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
[C] NEEDLEPUNCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Mathilde DELACHAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4be
23 octobre 2024
RG : 19/01555 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathilde
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84488e90364d9695a7b46
24 août 2023
origine Président du TC de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 18/05288 Madame [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu
Cour d'Appel
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29 mai 2000
/00004 APPELANT: Monsieur Reda X... né xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU
Pôle 6 - Chambre 2
642fb75ccece1704f5747861
6 avril 2023
SALTIMBANQUE EDITIONS [Adresse 2] [Localité 6] Société DELACHAUX NIESTLE [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Chambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Pôle 2 - Chambre 2
6034fca8aee77f2a397aeb1d
8 juillet 2016
Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P462 DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [R] Né le [Date naissance 1] 1943 à MARSEILLE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu
6253ca57bd3db21cbdd8ac0f
27 février 2008
exerçant sous l'enseigne ETUDE GÉNÉALOGIQUE ALAIN ... 75016 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, toque
6253cb67bd3db21cbdd8d64f
3 février 2011
.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...
Pôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa1050a
25 juin 2015
Elle fait valoir que Monsieur [M] a reconnu en signant l'offre de prêt être resté en possession d'un formulaire détachable de rétractation.
Chambre 4-8
63660af3bb0cef7f74279191
4 novembre 2022
G] [K] prise en la personne de Maître [G] [K], commissaire à l'exécution du plan de cession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu
CHAMBRE 8 SECTION 4
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20 octobre 2022
59178/02/22/004030 du 13/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [K] [E] né le 05 Octobre 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu
2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b945
21 octobre 2025
LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL
6253c982bd3db21cbdd8883e
29 septembre 2006
le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Mme Danièle X... 3 rue Voltaire - appt 9 - bat F 62100 CALAIS Représentant : Me Matthieu
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c02a
de LILLE ET : INTIME Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Signifié à étude le 08 août 2022 *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
CHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d128
18 juillet 2024
Italie) [Adresse 2] [Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005116 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Matthieu
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