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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14f
14 avril 2009
14 avril 2009
C / ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS PIERREFEU AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MONSIEUR LE DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE PENSIONS ARMEES S / DIRECTION DES PENSIONS CIVILES DRASS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d298
24 juin 2009
24 juin 2009
C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée le : à : Monsieur Mikhal X...
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MINUTE N° 25/71 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
24 juin 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86000
13 mars 2002
13 mars 2002
./ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE DRASS DES PAYS DE LA LOIRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e024
13 mai 2022
13 mai 2022
Le circuit du dry-cooler n'est pas gycolé et lors de l'intervention en dépannage du 19/01/2012 le technicien a constaté que la pompe de circuit dry était à l'arrêt ainsi que toutes les autres.
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MINUTE N° 25/68 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le tribunal de commerce de Bobigny en date du 1er août 2024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14b
14 avril 2009
14 avril 2009
A INNOVENE MANUFACTURING FRANCE DRASS Grosse délivrée à : SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SCP VIDAL-NAQUET-MORANT (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14e
14 avril 2009
14 avril 2009
C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
touché différents pays de l'océan indien le 26 décembre 2004, illustré notamment par une photographie représentant Gérard et Martine X... avec leur cinq petits enfants, Quentin et Emma Y... , Raphaùl, Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f0
20 mars 2014
20 mars 2014
APPELANTE Communauté DE COMMUNES DES DEUX FLEUVES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée 29 avenue du Général de Gaulle - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE Représentée par Me Matthieu
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N°2014/90 Rôle N° 12/22859 [K] [M] C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e8
30 janvier 2014
30 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N°2014/89 Rôle N° 12/22857 [Q] [K] C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS
Source officielle14e Chambre
615e0e83c25a97f0381f5772
28 octobre 2014
28 octobre 2014
D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 N°2014/743 Rôle N° 13/06533 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ HOPITAL PRIVE [1] [Adresse 3] (anciennement DRASS
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14a
10 février 2009
10 février 2009
14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2009 N° 2009 Rôle N° 07/00294 Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERAL DRASS
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
14 avril 2009
C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14d
12 mai 2009
12 mai 2009
C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d299
30 juin 2009
30 juin 2009
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2009 N° 2009 / 557 Rôle N° 09 / 02851 SAS ELECTRONIQUE ET VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC C / URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRASS
Source officielleChambre 4 SB
65aa246ca34ad1000858195c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MINUTE N° 24/48 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officiellePage 1 sur 4