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7 résultats pour « Mathilde DRIANCOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb74709e24f13d5545a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

SCI GAP INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

[Adresse 3] [Localité 14] agissant en la personne de ses représentants légaux Toutes représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Toutes assistées de Me Mathilde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00847_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, représentés par Me Drancourt, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2109327 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ceecdc6046d4765f09d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registe du commerce et des société de [Localité 1] sous le numéro 842 209 710 Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00640_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, et par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la SAS STC, représentée par Me Drancourt, demande

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02671_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A, représenté par Me Drancourt, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu ainsi que des rappels de taxe sur la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb6526fa5594433fd53ca6

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra PERQUIN, avocate au barreau de PARIS, toque : B0970 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DRANCOURT

Source officielle