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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6b
16 mars 2018
16 mars 2018
au barreau de PARIS, toque : R169, substitué sur l'audience par Me Mathilde FIERS, avocat au barreau de PARIS Monsieur Hervé E...
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
Lahera Productions à la SAS Gedimat Mathieu.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Madame [X] [V] née le 17 Mai 1949 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 13]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
24 septembre 2020
' dans les offres incriminées de SFR ('Red Fibre', 'Box Fibre Starter', 'Box Fibre Power', 'Box Fibre Family'), même avant l'entrée en vigueur de l'arrêté de 2016, pouvait constituer un défaut d'information
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[H] [R], * débouté la SASU JKR fibre optique de l'ensemble de ses demandes, > statuant à nouveau : - juger que la SASU JKR fibre optique a rompu le contrat de travail à durée déterminée de M.
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab25
5 avril 2025
5 avril 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Isabelle FIORE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SFR FIBRE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f94
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Ces plaques sous tuiles sont en amiante ciment dont les fibres sont réputées cancérigènes en cas d'inhalation.
Source officielle2ème chambre
697072edcdc6046d4712400f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FULLSAVE Société EUROFIBER FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI -Me Gaëlle BATTAVOINE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac02
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SFR FIBRE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Mathilde
Source officielleChambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU
Source officielleChambre 3-3
5fdaaef1fd4015400f176ccd
6 juin 2019
6 juin 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab21
6 avril 2025
6 avril 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Isabelle FIORE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur ce chantier également vous n'avez pas respecté les consignes concernant la fixation du câble de la fibre.
Source officielle17e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d4
6 septembre 2017
6 septembre 2017
cour : jugement rendu le 20 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 14/00596 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FIDERE
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85569
12 avril 2001
12 avril 2001
GREFFIER : Melle MATHIA A... : A l'audience publique du 12 Avril 2001, Mme MERFELD, Président, assistée de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85f1a4ff9ec259c09ae2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES Arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2023 N° Section : N° RG : 2014-093 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Mathieu
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, l'affaire est venue devant M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edd
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES
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