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2 661 résultats pour « Mathilde JAMOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a39

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

barreau de LAVAL INTIMÉE : SAS VANDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c7

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

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Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Vu les dernières conclusions de Madame Rose Marie B..., Mademoiselle Marie Y...et Messieurs Vincent et Matthieu Y...du 15 décembre 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da21

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Des relations de Monsieur Yannick X...et de Madame Aurélie Z...est issue une enfant, Mathilde, née le 11 novembre 2006 et reconnue par ses deux parents le 16 août 2006.

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CA

Cour d'Appel

ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse

6253c8debd3db21cbdd867bc

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

C... lors d'une confrontation durant l'information "si Mathilde dit tout cela, c'est à cause d'une machination perfide et manichéenne de la part de sa mère.

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Premier Président

69e8589dcdc6046d4718c8bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

au cabinet de la SELARL TAKHEDMIT Avocats [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Monsieur Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Nathalie X...et en qualité de représentant légal de Guillaume X... ... 49130 LES PONTS DE CE Mademoiselle Mathilde

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7Z6 S.C.I. LES P'TITS JAMOTSc/S.A

627b55fd76c5d9057df80255

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

LES P'TITS JAMOTS c/ S.A.R.L. PMR S.A.S. P.V.F.

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Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb049

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[U] soutient qu'il ne s'est jamais soustrait à une mesure d'éloignement, n'en ayant jamais fait l'objet et qu'il a déclaré en audition vouloir se conformer à la mesure d'éloignement.

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Y..., - fixé la résidence habituelle des enfants Mathilde, née le 25 avril 1995 et Jérôme, né le 3 janvier 1997, au domicile de la mère avec un exercice en commun de l'autorité parentale et une organisation

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

1 février 2018

et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].

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Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7748cdc6046d47751294

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 28 Mai 2026 à 17h38 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la

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Chambre 6 (Etrangers)

67a327ea172a4b53b59c94ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les autorités algériennes n'ayant jamais expressément signifié leur refus de délivrance de documents de voyage au profit de M.

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Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85448

Appel

15 février 2001

15 février 2001

L'appel est limité au rejet de l'adoption simple de Mathieu B....

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc09

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Il persistait dans ses dénégations, malgré une confrontation avec Mathilde A...qui maintenait ses accusations.

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Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca9

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e619

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD

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