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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Source officielle

CA

Chambre sociale

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Appel

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ad

Appel

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b1

Appel

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b5

Appel

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b7

Appel

6 septembre 2023

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bf

Appel

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c1

Appel

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00257 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c3

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c5

Appel

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.

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Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a7

Appel

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a9

Appel

6 septembre 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00201 du répertoire général, opposant : Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ab

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00205 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7af

Appel

6 septembre 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00215 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b3

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00222 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

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CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7b9

Appel

6 septembre 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00241 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bb

Appel

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00246 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

6 septembre 2023

EXPANDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

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CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c7

Appel

6 septembre 2023

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00260 du répertoire général, opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX

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