SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La S.A.S. [3] en son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-Sophie MOULIN

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Mathilde

SUR CE La SAS Moulin Hoche expose que M.

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 et Me Mathilde

N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Pierre COSSET, avocat au barreau de la CHARENTE SAS LES MOULINS DE VINDELLE, prise en la personne

Par acte d'huissier en date du 9 mai 2018, la société Trois moulins habitat a assigné M.et Mme [P] en paiement du montant des travaux réparatoires et en réparation de ses préjudices.

montant du préjudice subi par la Snc Moulin des Illes au titre des dommages immatériels - condamné la société Beteru à payer à la Snc Moulin des Illes 50 % de cette somme soit 215.512,79 € HT

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDR dans une instance entre les parties suivantes : Société [Adresse 5] SCCV [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

de condamnation à titre principal à leur verser toute somme excédant son plafond de garantie moins la franchise, - déclarer la société Le Moulin ainsi que M. et Mme [B] tant irrecevables que mal fondés

Krücken Organic à Moulin de la Courbe. 3. P.

née le 16 Mai 1934 à LEFOREST (62790) FOYER LOGEMENT LES GENETS ... 62320 DROCOURT Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin

AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 30 Par mise à disposition au greffe, Nous, Marie-Cécile MOULIN-ZYS

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

à rénover « Le Mas du Moulin Larcas » situé sur la commune [Localité 4].

Nord, Grands Moulins de Paris SA, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, Minoteries Cantin, Moulins Soufflet, et Nutrixo SAS ont enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article

née le 22 Mars 1936 à RICHEBOURG (62136) MAISON DE RETRAITE ... ... 62840 LAVENTIE Non comparante Association TUTÉLAIRE DU PAS DE CALAIS 641 BOULEVARD JEAN MOULIN BP 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante