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72 résultats pour « Mathilde MOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Française [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005960 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Mathilde

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

MOUTON, Marie-sarah, Kim, Mathilde

SIREN 105601959Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/06/2026

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Créations

Les marmitantes, Mouton, Mathilde

SIREN 928422245Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/05/2024

Voir →

Modifications diverses

MOUTON, Jeanine, Lucienne, Mathilde

SIREN 524229986Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

17/03/2023

Voir →

Modifications diverses

, MOUTON, Jeanine, Lucienne, Mathilde

SIREN 524229986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

06/07/2021

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Immatriculations

MOUTON, Jeanine, Lucienne, Mathilde

SIREN 524229986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/03/2021

Voir →

CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Française [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005960 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4227ffc2c8318ee017b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des copropriétaires susvisés, à savoir les consorts [C], [DS], au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Portalis DBVR-V-B7H-FHZ2 APPELANTE : SOCIÉTÉ AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD représentée par la Société AMTRUST FRANCE, ès qualités d'assureur CNR de la société IMMO PBM Représentant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85448

Appel

15 février 2001

15 février 2001

L'appel est limité au rejet de l'adoption simple de Mathieu B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baaf

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Roger avec qui elle a vécu 5 ans et des relations desquelles est né un enfant Mathieu. Leurs relations s'étant détériorées, elle a dû quitter son logement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R.G.n° 22/00351, en date du 22 décembre 2023, APPELANTE : Maître [V] [C], ès qualité de liquidateur de Madame [W] [P] [U], pour ce domiciliée [Adresse 15] - [Localité 34] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034dca97dee0d0768736883

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

- signé par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, pour la Présidente empêchée et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0dafc25a97f0381f4ed4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 11/16239 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne INTIMEES Association MOISSONS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199a6cdc6046d47edda34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

5ème Chambre

63ca42d59066fd7c90fc262e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ENEDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des société sous lé numéro Représentée par Me Clarisse MOUTON

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92162

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), substitué par Me SZWARBART-HUBERT Estelle, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcdf8e61e0a34a76244f91

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

N° SIRET : 493 455 042 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu Y... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

682579fff9fa1d9e57f6216e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02304 - Monsieur [E] [W] Madame [O] [W] épouse [V] Représentés par Me Romain MOCHON, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c3d46693e17a63792057ad

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSES À LA REQUÊTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde329a27811b0f194533f9

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

N° SIRET : 312 560 584 (LILLE METROPOLE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60358783fdb966ac7a0e84aa

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Ayant pour avocat plaidant Maître Franck JOFFO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0467 INTIMÉE Société INTERDEKOR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331ba9a6a7178d5c2ef16d

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 572 232 650 (PARIS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

en cette qualité audit siège 32 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642fb7bdcece1704f5747a5f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 FEVRIER 2021 suivant déclaration d'appel en date du 01 AVRIL 2021 RG n° 2020002700 APPELANT : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

Source officielle