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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a29b
22 novembre 2016
22 novembre 2016
30 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014001283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mathilde
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e62dc6b4e05dbb0b963
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f97b383a880008fd09e0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/0003 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-5
66fb912739036b39a0de82c5
25 avril 2024
25 avril 2024
AMBULANCES PHENIX [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde PUYENCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 - N° du dossier E0001KSR INTIMEE ORDONNANCE
Source officielleChambre sociale 4-4
69819103cdc6046d47b648b2
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me [D], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 205 - N° du dossier E0006PD8 APPELANTE C/ S.A.R.L. [9] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Mathilde
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6893
12 avril 2023
12 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50d9ce59a20008d982ff
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[K] [E] demeurant [Adresse 1], [Localité 4], ayant pour avocat Maître Mathilde Puyenchet, avocat au barreau de Chartres, Toque 34 ([Adresse 2], [Localité 3]), contre le jugement du conseil de prud'hommes
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ccecdc6046d47e01998
6 mai 2026
6 mai 2026
2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [C] né le 14 Avril 1966 à [Localité 1] (ÉTATS UNIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Mathilde
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0481
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00235 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry BENKIMOUN Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Mathilde
Source officielle21e chambre
63ca43509066fd7c90fc2995
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Juin 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 550 F-D Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a9f
4 avril 2024
4 avril 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Mathilde
Source officielle19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 17/00281 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370c18c0355000835f8ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendue le 28 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 23/00622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde
Source officielle17e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d4
6 septembre 2017
6 septembre 2017
le 20 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 14/00596 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FIDERE AVOCATS Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-6
698193e7cdc6046d47b68cfa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARTOIT C/ [B] [W] [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de chartres N° RG : 21/00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/0003946 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me Mathilde
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 4] représentée par Madame [F], munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître SORIN, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mathilde
Source officiellePage 1 sur 2