Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
60331baaa6a7178d5c2ef176
27 septembre 2017
27 septembre 2017
2]H (SUISSE) Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 2] [Adresse 3]R (SUISSE) Monsieur [C] [H], décédé le [Date décès 1] à [Localité 3] représentés et assistés par Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Celles-ci ont par ailleurs indiqué qu'elles remettraient un laissez-passer consulaires aux autorités françaises après réception du routing d'éloignement.
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec76
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Celles-ci ont par ailleurs indiqué qu'elles remettraient un laissez-passer consulaires aux autorités françaises après réception du routing d'éloignement.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cbf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[N] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
688d9d78a7cb93066e4439f8
1 août 2025
1 août 2025
Une nouvelle demande de routing a été formée depuis, mais tardivement et ne peut être retenue.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a50c8ab8594705dbfcca5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La préfecture justifie du fait que le routing a été demandé le 23 juin 2023.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cc1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6791dff61c87724b5e69d91f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 16h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleRETENTIONS
66c826155372bffe82563087
22 août 2024
22 août 2024
[V] [M] ayant refusé d'embarquer sur ce vol, elle a sollicité un nouveau routing, reçu le 9 août 2024, pour un vol prévu le 12 août 2024 ; - M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb049
22 avril 2025
22 avril 2025
Une demande de routing a également été formulée le 27 mars 2025 et renouvelée le 14 avril 2025.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d19c71a6a83181c8d88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Un routing a, en conséquence, été demandé par l'administration le 18 octobre 2023 et obtenu le 21 octobre 2023, avec un vol en direction de [Localité 3] programmé le 5 décembre 2023.
Source officielleRETENTIONS
66c826155372bffe82563085
22 août 2024
22 août 2024
PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f4b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleETRANGERS
695f84d7cdc6046d479bfff3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[C] [O] né le 03 Mai 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE
Source officielleETRANGERS
6598fcb42cd0ee00081f439b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[S] [G] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE. qui a eu la parole en dernier avons rendu l'ordonnance suivante : Le 15 juillet 2021, M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c600
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [I] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4178d6ea26f688daaea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] [T], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleETRANGERS
6965fc78cdc6046d471d0e89
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Août 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître représenté par Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
6799c93bd742d0b11d26bde3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[K] [O] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f55
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en soussou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePage 1 sur 5