Sébastien Marcel Louis Y...

Ce jugement a été notifié à Monsieur Sébastien X... le 19 mai 2012.

née le 26 Octobre 1979 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2027 du

Sébastien X... s'est jeté sous le train à partir d'un quai.

aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-549 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [W] [IF] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde

ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/06050 Jugement (No 10/00934) rendu le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PB/VV APPELANT Monsieur Sébastien

avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

Sébastien X..., CONDAMNE la société Equip forêt à payer à M.

euros HT (incluant le coût du démontage de 120 K€), machine évaluée ensuite à la somme de 1.380.000 euros HT par le cabinet d'expertise [Z].

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

K0065) assistés de Me Sébastien MABILE de la SCP Société Lysias Partners (avocat au barreau de BOBIGNY, toque : P 113) INTIMES Société CPAM DU VAL D'OISE représentée par son Directeur 2 rue des

INTIME : Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON, non présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Claudine X...et Sébastien Y...ont contracté mariage le 11 décembre 2004 à ... sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS

B..., chef machine vous ont demandé expressément de participer au nettoyage. Vous avez refusé catégoriquement de le faire.

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...