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1 014 résultats pour « Mathot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6e6

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

condamné la société Matmut Assurances à verser à M.

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

69f04081cdc6046d47cc7a29

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Parallèlement, par acte d'huissier du 26 juin 2025, les sociétés Matmut Immobilier et la S.C.I.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de ce dernier contre la Matmut.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0741dcdc6046d47696e4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

; - condamner la MATMUT à verser à Mme [F] la somme de 1 500 euros au titre de sa garantie vol « contenu privé » ; - condamner la MATMUT à payer à Mme [F] la somme de 10 000 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- DEBOUTER la MATMUT de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

* reçu l'intervention volontaire de la Matmut et a mis hors de cause Matmut & Co, * fixé les préjudices de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81c6cdc6046d47049398

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille LATIMIER Me Laura PETITET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité 1] en date

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9cdc2369f7b0737e1995d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[X] et la Matmut à indemniser les ayants droit de M. [O].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[P] [I] de ses demandes dirigées contre la SA MATMUT entreprises aux droits de laquelle est venue la SA Inter mutuelle entreprises, puis la société MATMUT à la suite d'un transfert partiel de portefeuille

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e44ecdc6046d47d9d35b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

' La Matmut a procédé à divers règlements, entre les mains des entreprises et entre les mains des assurés, au titre des désordres, en tenant compte d'une vétusté de 25%.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

[I] [J], âgé de 19 ans, a été gravement blessé dans un accident de circulation, alors qu'il était passager transporté d'un véhicule assuré auprès de la société d'assurance Matmut.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad875cdc6046d47c0e27c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/13180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKN5 Ordonnance n° 2026/M101 Société MAPHOS GLOBAL INVEST poursuites et diligences

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa9bcdc6046d478a61d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 N° 2026/ 211 Rôle N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJX [B] [U] C/ [B] [S] épouse [E] Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

- condamné la SA MATMUT à payer à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d475

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

A l'appui de ses prétentions la compagnie Matmut fait valoir que le contrat d'assurance est un contrat consensuel, que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

* débouter la SCP [M] BARON MATHOT et Maître [V] [M] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Alléguant une incohérence au niveau du kilométrage annoncé du véhicule, La Giéroise a mis en 'uvre sa garantie protection juridique souscrite auprès de la Matmut qui a mandaté le cabinet Provence Expertise

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816550a9accd9695a4271

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c5304

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA S.A.R..L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d90

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Le conseil de Mathou X... s'en rapporte sur la recevabilité de l'appel et au fond, demande l'assignation à résidence de son client.

Source officielle