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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01023_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Kancel en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a2
24 juin 2002
24 juin 2002
, A..., LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS D'ANGERS SUD Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 06 Juin 2001 ARRET RENDU LE 24 Juin 2002 APPELANT: Monsieur NoùI X... né 29 décembre 1950 à SAINT MARTHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Trois-Rivières d'une somme de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
et du Temple ; 2°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 du conseil municipal de Pléneuf-Val-André en tant qu'elle classe en zone UH les lieux-dits Saint-Mathurin et du Temple.
Source officielleRéféré
64db156ce5e55ad9697a58ef
10 août 2023
10 août 2023
[Adresse 22] [Localité 11] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f587
16 mars 2012
16 mars 2012
ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00724 APPELANT : Monsieur Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd5
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Mathurin Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
& ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Jeanine X... épouse A... ... 97230 Sainte-Marie Martinique représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA &
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la SARL Kacel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc86
23 mars 2012
23 mars 2012
X..., ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCAT CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X... ... 97232 LAMENTIN représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ef
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 10 mars 2010 RG : 2009r1443 ch no SAS AVENIR FINANCE IMMOBILIER SA AVENIR FINANCE SA PROMELYS PARTICIPATIONS Société AF MATHURINS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Mathurin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Anne une
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071b
5 avril 2013
5 avril 2013
Aide Sociale à l'Enfance ... 56100 LORIENT Intimé, comparant en personne, assisté de Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été
Source officielle1ère Chambre
6a17d6e2cdc6046d473172d7
27 mai 2026
27 mai 2026
autre contrat ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 RADIATION Madame [E] [F] née le 26 Novembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b742
7 novembre 2012
7 novembre 2012
après le bar donnant à présent accès à la cuisine, déplacer face au comptoir et à l'escalier d'accès aux sanitaires pour la clientèle le monte-charges qui se trouvait près de l'entrée de la rue des Mathurins
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c8
25 juin 2010
25 juin 2010
ET : Monsieur Dominique Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE L'ASSOCIATION
Source officielleChambre civile
62848fc9498a54057d102d87
10 mai 2022
10 mai 2022
Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 01 Juillet 2021, enregistré sous le n° 20/00616 APPELANT : Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleRéféré
64db1570e5e55ad9697a58fa
10 août 2023
10 août 2023
barreau de MARTINIQUE, lequel est substitué par Me Nicole VEGA, avocat au barreau de Martinique DEMANDERESSE EN REFERE Mme [W] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officiellePage 1 sur 177