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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6711fad97603bf88a1884943
17 octobre 2024
17 octobre 2024
plantation faite par un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 16/00359 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 12 Mars 2018 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Matthieu
Source officielle1re chambre sociale
69ce0268cdc6046d47d2e7be
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [X] MENUISERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de Paris Ordonnance de clôture du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be596b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 479 726 978, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d94
17 décembre 2020
17 décembre 2020
naissance 1] 1975 à ST AVOLD (57500) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS et pqour avocat plaidant Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535523
28 octobre 2025
28 octobre 2025
APPELANTE La société CLARA LAFARGUE Société civile immobilière immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 539 784 108 Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d8
23 avril 2025
23 avril 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté e de Me Matthieu
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PATISSERIE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jacques ZAZZO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fa8e687317f24325aef8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE SAS FRUIDOR Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
, la SCI du Stade a acheté à la SAS Gedimat Mathieu Père et Fils [ci-dessous 'la SAS Gedimat Mathieu'], selon factures des 30 avril et 31 mai 2015, 17 closoirs ventilés produits par la SAS Lahera Productions
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
68e7417fac880aa7ee21f1ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS, Avocat au Barreau de RENNES, pour conseil L'Institution publique FRANCE TRAVAIL BRETAGNE anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
- Sur la recevabilité de l'intervention de M Mathieu AA... et M Fabien AA... : Par des motifs adoptés le premier juge a dit que M Mathieu AA... et M Fabien AA..., sont recevable dans leur intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
DE CHARETTE, président M. P. PELLARIN, conseiller M. HUYETTE, conseiller Greffier, lors des débats : D.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [L] née le 30 Juillet 1972 à [Localité 18] (33) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence NATIVELLE de
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87982
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Gérard (représentant Mathieu) A R R E T du 23 NOVEMBRE 2005 =o=o=o=o= Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 09 NOVEMBRE
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS ATLANTIC TRANS CONTAINERS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - placé
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
ENTREPRISE [K], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44ddb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b20ad3c4cf860008dff39f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CUBE CONCEPT, prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [V], domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maîter Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
CHAUDET - J. BREBION - JD.
Source officiellePage 1 sur 10