Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [H] Chez Hôtel MAZARIN [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 substitué par Me Matthieu

Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/08173 APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Matthieu

Adresse 1] Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (LIBAN) [Adresse 1] Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

[Q] [Z] -------------------- copie officieuse + CE : - Me COPPER-[Localité 1] - Me GARNIER le 17/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 17

[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.

3] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [J] [I] signification DA le 14/12/2022 PV de recherches [Adresse 5] [Localité 1] INTIMES Nous,

UPSCIENCE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par

FAB prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant

DE BOIS D'HERBAUT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des

A l'appui de ses prétentions, l'appelante fait essentiellement valoir : - qu'il existe une situation de co-emploi entre la société Groupe Royer et la société MA, - que l'employeur n'a pas rempli son

ROUX OEUVRE MAITRISE (ROM), RCS de [Localité 7] sous le n°408 566 701, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ

ORDONNANCE N° [I] C/ [I] [E] Société SCEV [I]-DELUGNY Copie exécutoire à Me Du Puy de Clinchamps Me Bensimhon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Octobre 2018 à : - Me Claire RICARD - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Me Isabelle ROY-MAHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Riboud promotion et la société Sogeprom habitat, co-gérantes de la SCI Choisy-le-Roi Saint Georges en leur qualité de promoteurs, et la société Compagnie industrielle de génie civil (la société CIGC),

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 PARTIE JOINTE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS - Service Civil Palais de Justice [Adresse

délivrées le : à : [Y] [W] Me Mathilde CAUSSADE Etablissement [Localité 6] ROGER PREVOT [X] [O] ORDONNANCE Le 04 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous