OPTIQUE MANENT, exploitant sous l'enseigne krys, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Localité 2] S.A.R.L.

IMMORENTE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577134 Intimée : S.A.R.L.

S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.

[K], [V], [Q] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉS : Mme [O] [F] Intervenant en qualité d'héritière de Madame

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Pascal MAGESTE

[S] [M], dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : ' M.

APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assisté de Me Christel MATHIEU

dénommée SAS MORPHO ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 440 305 282 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

HAMMAM PACHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 17 rue Mayet 75006 PARIS N° SIRET : 498 974 807 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

-Ordonné une nouvelle mesure d'expertise médicale confiée au Dr Mathieu F.... -Déclaré sa décision commune et opposable à la C. P. A.

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : BRANDEHO MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE

HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET

Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/01220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES (618) Me Elizabeth MAGNET

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15493 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

La société [B] estimant que son mandant avait commis une faute grave, a dénoncé le 24 avril 2013, avec effet immédiat, le contrat litigieux sans respecter de préavis.

judiciaire de la société MOBIWIRE venant aux droits de la société DSV AIR & SEA et de la société UTI FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 440 672 509 Représentée par Me Matthieu

Suivant contrat cadre du 5 janvier 2005 et deux avenants des 18 octobre 2006 et 20 juin 2007, elle a été mandatée par la société Lagrange Patrimoine Conseil pour présenter à la vente en l'état futur d'achèvement

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES assistée de Me Mathieu SPINAZZÉ, avocat associé de la SELARL