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CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b84

Appel

5 juillet 2022

immatriculée au RCS de RENNES sous le n° B 449 975 556 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Morinière [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f864f95d3e42c22e13b9cd

Appel

21 octobre 2025

Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [C] Représenté par Me Matthieu

Source officielle

CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316c4

Appel

10 juillet 2025

par Maître [Y] [T], ès-qualités de liquidateur amiable de la société SAS MVJUL - SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 882 003 270, dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

CA

4ème Chambre

64364d7329c3df04f589a635

Appel

11 avril 2023

5] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [M] né le 27 Mars 1997 à [Localité

Source officielle

CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda8a3

Appel

12 octobre 2023

PAYOU Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier CCA23051 S.A.R.L.

Source officielle

CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf7cf476b3ae02585c1

Appel

1 juillet 2025

personne de son représentant légal, en procédure de liquidation judiciaire depuis un Jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 7 Juin 2023 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c3

Appel

1 juillet 2025

personne de son représentant légal, en procédure de liquidation judiciaire depuis un Jugement du Tribunal de commerce de Rennes en date du 7 juin 2023 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9c78452800008b2b7a7

Appel

12 octobre 2023

DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU MORBIHAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

CA

3ème Chambre Commerciale

65aa2dd0009f81000890db94

Appel

26 octobre 2023

immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 500 525 548, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

CA

1ère Chambre

631835230876004f131a6190

Appel

6 septembre 2022

au siège [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES Madame [A] [O] née le [Date naissance 7] 1961

Source officielle

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1ère Chambre civile

62ad6cd3552b2c05e5785954

Appel

3 mai 2022

MORICE CONSTRUCTEUR N° SIRET : 382 597 961 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Matthieu

Source officielle

CA

Référés Commerciaux

64af9900049d5c05db1731ed

Appel

12 juillet 2023

et des sociétés de Rennes sous le n°844.370.502, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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Chambre des Baux Ruraux

66ff85e1a4ff9ec259c09a0e

Appel

3 octobre 2024

[S] [D] Mme [H] [F] veuve [D] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me Dervillers REPUBLIQUE

Source officielle

CA

2ème Chambre

6353889b513cb5adff9437c0

Appel

21 octobre 2022

- ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu

Source officielle

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5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3dff

Appel

1 octobre 2025

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [N] [C] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

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Référés Civils

62c5299aa2c4236379079ba2

Appel

5 juillet 2022

ACANTHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL

Source officielle

CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 818 110 629, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d6

Appel

22 octobre 2024

le n° 818 110 629, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Maxime CHAPEL substituant Me Matthieu

Source officielle

CA

4ème Chambre

660f9515a40f8b0008cb78eb

Appel

4 avril 2024

EF prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant

Source officielle

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3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f8122

Appel

2 juillet 2024

immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 433 010 196, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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