AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c09559
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [R] [B] né le 21 Décembre 1991 à MAROC (33740) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
sous la forme juridique de 'sociedad limitada', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 10] (ESPAGNE) Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035984633d634bc82c34ab3
25 mars 2016
25 mars 2016
00920 APPELANTE SA BOUYGUES IMMOBILIER agissant en la personne de ses représentants légaux RCS : B 562 091 546 dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616307f45a67331bacec3bfc
11 avril 2012
11 avril 2012
diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avocats à la Cour, toque J 071 Assistée de Me Françoise MATHEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Assistée de Me Armony BITAUD du Cabinet THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD en sa qualité d'assureur de
Source officielle