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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01391_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02298_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02485_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00903_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00904_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01301_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00133_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00354_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01837_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président ; - et les observations de Me Guillaume, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02072_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02077_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02088_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02089_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03910_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Picard, président de chambre, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01054_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, représenté par SCP J. F.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, Ph.
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