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6e chambre

603588bcabec5eada4ac926f

5 avril 2016

le 23 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00015 Copies exécutoires délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Maud

SIREN 797634615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Radiations

LE CHAT PERCHE/MAUD RAMADIER, RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER

30/03/2021

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Modifications diverses

RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER

SIREN 797634615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

19/07/2017

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Créations

LE CHAT PERCHE/MAUD RAMADIER, RAMADIER, Maud, THOMAS-RAMADIER

SIREN 797634615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

20/02/2015

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Ventes et cessions

BRUNOVAL, THOMAS, Audrey, Evelyne, Maud

SIREN 539437343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Mise en activité de la société

06/04/2012

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Radiations

THOMAS, Audrey, Evelyne, Maud

SIREN 479960189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

06/04/2012

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CA

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee26983265

Appel

9 octobre 2024

opposant, APPELANT Monsieur [X] [P] Exploitant à titre individuel de l'établissement de restauration débit de boisson tabac Café de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Maud

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb23

20 septembre 2012

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/04500 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f088

1 février 2012

Jugement rendu (e) le 31 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00206 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud

17e chambre

6160964241ad74d62c18184a

2 avril 2014

Jugement rendu(e) le 08 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 11/00489 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811c

23 février 2006

ANGELY-MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0492 APPELANTE [****************] Madame Monique X... 9 ,allée Claude Monet Ile de le Jatte 92300 LEVALLOIS PERRET comparant en personne, assistée de Me Maud

19e chambre

6033ccb528e83a7f04c321f6

29 mars 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00402 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud

Chambre sociale 4-2

6a17cd52cdc6046d47304c16

27 mai 2026

rendu(e) le 13 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F22/00129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud

Pôle 6 - Chambre 6

65321b3a9e4ea48318f5af61

18 octobre 2023

la Cour : Jugement du 10 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 17/00447 APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maud

Pôle 6 - Chambre 3

60366a730862aa0b9b68daec

27 octobre 2015

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/09315 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Maud

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616343f988dc29ccde27f1bb

16 juin 2011

d'appel du 22 décembre 2009, APPELANTE : La SARL CAUDALIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Maud

Pôle 6 - Chambre 3

6163230a3dbed56e5e2c2ea9

27 septembre 2011

de Bobigny RG n° 06/03749 APPELANTE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 substitué par Me Maud

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c50

11 mai 2022

Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMEE SAS BCAUTO ENCHERES vente aux enchères de véhicules d'occasion à des professionnels [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud

Pôle 6 - Chambre 3

6162d670a2a5768a176c5559

4 septembre 2012

barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 substitué par Me Maud

Pôle 6 - Chambre 11

61633c0b7eadebb7307d1e16

8 avril 2010

SAFILO FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Virginie DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 substitué par Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque :

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba368e414054bb412215

2 septembre 2010

] comparant en personne assisté de Me Frédéric BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 356 INTIMEE SA BCAUTO REMARKETING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maud

Pôle 6 - Chambre 9

69733a4acdc6046d476637a2

22 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07007 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Maud

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

20 mai 2026

APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0753 INTIMÉE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c1cdc6046d47311230

27 mai 2026

activités économiques de PARIS - RG n° 2025096810 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE00315_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Thome et J.