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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043774
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f88c8ad85da04f53a3b79
18 avril 2023
18 avril 2023
GTR VAUCLUSE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Maud VERNET, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043772
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel la commune de Vernet-les-Bains
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03476_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02546_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Vernet, accepte le désistement de la préfète de l'Ain. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01807_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04137_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00372_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Vernet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02131_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Moya, premier conseiller, - et les observations de Me Vernet pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02973_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète du Rhône du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Vernet, d'une demande en ce sens, a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 21LY00915 du 6 octobre 2022 par lequel la cour administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; Une note en délibéré présentée par la commune du Vernet-Sainte-Marguerite a été enregistrée le 30 octobre 2025 et une note en délibéré présentée par Me Boissy le 3 novembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00862_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Laurent-la-Vernède a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BCGA un permis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00915_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 17 avril 2020 ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206544 du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03363_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il n’est ainsi pas fondé à soutenir que la société Vernéa aurait dû soumettre le projet de le licencier au comité social et économique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00893_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la
Source officiellePage 1 sur 19