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3 résultats pour « Maurizio Mellini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

602260b3fc5ba42f645b3e04

Appel

2 février 2021

2 février 2021

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b35

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Mélina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

Source officielle