HABELLIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 ***** Nous, Olivier Mansion, président de

THE MANSION [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

OU MAISON.

LES CHAUMES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

[A] a fait réaliser des travaux de couverture par la SAS Maussion Père & Fils (la société Maussion) en juin 2011 pour un montant de 1.022,57 € TTC. 4.

HABELLIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

[T] est composé d'une maison, d'un garage et d'un préau.

La vente de la maison sera faite au prix d'une estimation faite à la suite des travaux.

. **** Dans le cadre d'une mission du 8 au 9 août 2009, Madame [B], infirmière mise à disposition par la société d'intérim Adecco médical, auprès de la maison d'accueil spécialisée « le Barail »

G... a conclu avec la société [...] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain situé [...] , au prix de 237 000 € La DROC est en date du 26

trois maisons au 13 mars 2019 Dire que c'est à cette date du 13 mars 2019 que la livraison devait avoir lieu, les maisons étant habitables et réceptionnables.

U... a le 4 avril 2012 établi une attestation évoquant dans certaines conditions l'éventualité de la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle.

n'a pas été notifiée au vendeur ; il n'est pas établi que la maison se trouve en partie sur le domaine public.

individuelle, de maison à ossature bois, de maçonnerie, qui sont directement à l'origine des désordres, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la compagnie Allianz à garantir le sinistre, -

[C] [N], domicilié de droit audit siège Représenté par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 INTIMÉS : Monsieur [O] [J] né le 13 Novembre

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'astreinte Il est constant que le débiteur de l'obligation de restituer la somme de 200.000 euros est la SARL Comme à la Maison.

Le 16 octobre 2018, la SAS PCA MAISONS a interjeté appel. ** Par dernières conclusions notifiées par le RPVA le 26 décembre 2018, la SAS PCA MAISONS demande à la cour de : Réformer la décision

de la SCP MAURIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur L.