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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
[Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 617, plaidant pour le cabinet GREFFE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616323113dbed56e5e2c2ee0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
22 février 2012
personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (D1527) assistée de Maître Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22e
25 juin 2008
25 juin 2008
anciennement DIRECT ASSURFINANCE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 14, rue des Balances 62000 ARRAS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88e
14 mars 2008
14 mars 2008
LOISIR OPERATEUR en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28, Rue des Petites Ecuries 75010 PARIS représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Huygens - 37095 TOURS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81de704a005d1ed70bf
19 avril 2023
19 avril 2023
société Demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, Me Emilie SULLO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 Assisté de Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbddb84a72f0bcd0062798
22 janvier 2019
22 janvier 2019
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
12 novembre 2010
INTIMÉE : S.A.S [U] BIJOUX prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Maxime CHAMINADE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d74ed30a8f5617383b3
22 mars 2013
22 mars 2013
de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653, assistées de Maîtres François GREFFE et Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309e7ed1ea831811253a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Adresse 5] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Lille Métropole sous le numéro 403 361 439 Représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque D 2090 Assistées de Me Maxime
Source officielleChambre 1-4
6438f1c2a942a604f5e93171
13 avril 2023
13 avril 2023
Le tribunal a estimé que les prestations (bandeau de périphérie et chaînage partiel) étaient prévues aux postes 2-2 et 2-4 du devis étaient bien dues.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75ab8b510604f5bc1d78
5 avril 2023
5 avril 2023
Or, il a été affirmé par l'entrepreneur qu'un chaînage partiel a été effectué. » L'absence de chaînage complet a mené à un affaissement du plancher du 1er étage et des fissures et lézardes sur le cloisonnement
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z
6253c886bd3db21cbdd85835
22 mai 2001
22 mai 2001
ROUSSEL-PROUVOST, Avocat la Cour, Intimé, Rendu l'arr t contradictoire suivant apr s que la cause a été débattue en audience publique, le 19 Février 2001 devant : Monsieur BIZOT, Président, Monsieur CHEMINADE
Source officielle