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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c452
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2022 par Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
26 mars 2013
Les sociétés Anakena et Maximus Master Fund Ltd ont interjeté appel de cette décision selon déclaration en date du 13 février 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcad95cf4f7413144f5585
7 novembre 2018
7 novembre 2018
représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 4] [Adresse 4]s/Belgique N° SIRET : 444 52 7 6 344 représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Maxime
Source officielleChambre 4-8b
696b6f77cdc6046d47a28213
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANT Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6654
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3688a8c0355000835f50f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
819 409 [Adresse 3] [Localité 2]/ France représentée et assistée de Me Bruno Martin, de la SCP COURTOIS LEBEL, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Suzana Joaquin Mausslay de l'AARTPI LERINS
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f03b5bbe450008b2d027
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43d7fe254500083149dc
25 avril 2024
25 avril 2024
- signé par Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b750
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Compte tenu du porte-à-faux important, le chargement agit comme un bras de levier et modifie l'«assiette'' du véhicule.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
27 mars 2025
se déduit, au demeurant, du terme « définis » que MOBOTIX ne pouvait qu'intervenir dans la détermination du niveau de marge concédé aux distributeurs et aux revendeurs-installateurs, à travers les leviers
Source officielle