Peter Y... et de Mme Florence X... est issu un enfant : Maxim William, né le 5 janvier 2008.

A cette audience, en chambre du conseil, Madame Eliane RENON, Conseiller a été entendue en son rapport, Maîtres BOUTARIC et ROUX-MEYER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

La mère a donné naissance à un autre enfant, Maxime. Les conflits entre les parents se sont apaisés.

INTERVENANTE : Madame [M] [T] épouse [K] née le 13 Septembre 1981 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME,

ZEN DOLPHIN, MAXIM ZEN SOLID COLORS, en faisant référence à la norme ISO 9994, sur les briquets ou leur emballage et toutes notices les accompagnant, - ordonné sous astreinte à la société POLYFLAME EUROPE

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC: Odile de

Partie civile, intimée Comparante, assistée de Maître REDOR Claire, avocat au barreau de NANTES X...

DBVW-V-B7K-IYOG N° de minute : 158/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime

[W] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

- signée par Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

au barreau de PARIS, vestiaire : P0549 APPELANTS **************** SA SCHINDLER N° SIRET : 383 711 678 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentants : Me Anne MURGIER et Me Julia REDON

distribution de pièces de rechange et en conclusion duquel, cette autorité prescrit l'abrogation du droit des dessins et modèles et le droit d'auteur applicable aux pièces visibles de rechange destinées à redonner

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa