[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

- sur les demandes de la SCI MANULA 26.

Par courrier du 7 mars 2016, la société Magellan consulting a notifié à M. 

MAKILA AUTO MONT DE MARSAN C/ S.A.R.L.

MAELANN, et nouveau mail du conseil de la société DECOMETAL du 5 avril 2023.

de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau

FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société MATERA

pendant plusieurs années avec la société LA REDOUTE, celle-ci, durant l'automne 2004, lui a passé des commandes "test" pour des produits qu'il soutient avoir créés, à savoir : une parka longue matelassée

Suivant déclaration du 12 mars 2018, SCI Malea a relevé appel de cette décision.

- condamné la SARL Les Matelas Baptistide aux entiers dépens.

Une note en délibéré présentée pour Mme Mazzola a été enregistrée le 9 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella

audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella

; qu'il peut donc en être conclu que les 7 matelas disposés dans la chambre sont le résultat d'un déplacement de matelas ; qu'ils pourraient aisément être remis à leur place afin de limiter le nombre

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/18215 APPELANTE SARL MAZEL

époque où il était délié de ses obligations envers la société Mazel and Tov France depuis un mois (fin du CDD le 30 avril 2016) ne permet pas de démontrer la fictivité du contrat litigieux.

Constatant les 04 et 16 novembre 2010 que la SAS ALINEA proposait à la vente sur son site Internet des matelas 'Enzo', 'Ambi' et 'Olly' présentés comme étant des 'matelas Pirelli' en reproduisant les marques