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Codes de loi français

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10 résultats pour « Maziere »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

—

° 6 (La Gâtine) comprend les communes suivantes : Allonne, Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Les Châteliers, Clavé, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine

Article 3

—

éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Corbeil-Essonnes ”, sise 14 ter, rue de Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ; - une unité éducative auprès du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, dénommée “ UEAT Evry-Courcouronnes ”, sise rue des Mazières

Article ANNEXE

—

Ingrandes-de-Touraine. 37122 Joué-lès-Tours. 37123 Langeais. 37124 Larçay. 37128 Lignières-de-Touraine. 37135 Louestault. 37137 Lublé. 37139 Luynes. 37146 Marcilly-sur-Maulne. 37149 Marray. 37150 Mazières-de-Touraine

LEGIARTI000050672738

—

600473 6182702 2020_LOT2_ZN_09_03_S1 1 accès à Perles 600048 6183901 village du Castelet 600302 6183483 village du Castelet 600942 6182990 village de Perles 601254 6182228 2021_03_12-01 Occitanie Aveyron 2021_LOT2_ZN_12_01 Lunac ORANGE Les Mazières

Article Annexe I (suite)

—

Maine-et-Loire Briollay 49 Maine-et-Loire Cantenay-Epinard 49 Maine-et-Loire Chanteloup-les-Bois 49 Maine-et-Loire Feneu 49 Maine-et-Loire Juigné-sur-Loire 49 Maine-et-Loire Le May-sur-Evre 49 Maine-et-Loire Mazières-en-Mauges

Article 1

—

Poissy Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy Circonscription judiciaire de Versailles Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres Niort Antenne de Bressuire Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Fréderic (issues du canton de Montfort-L'Amaury) Commune de Poissy (partie comprise dans le canton de Poissy Nord) Deux-Sèvres 1re circonscription Cantons de : Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine

Article Annexe

—

Cléré-sur-Layon ; Coron ; Cossé-d'Anjou ; Le Fief-Sauvin ; La Fosse-de-Tigné ; Le Fuilet ; La Gaubretière ; Gesté ; Jallais ; La Jubaudière ; La Jumellière ; Les Landes-Genusson ; Le Longeron ; Mallièvre ; Le Marillais ; Maulévrier ; Le May-sur-Evre ; Mazières-en-Mauges

Article ANNEXE

—

) Athis-Mons Le Noyer Renard Boussy-Saint-Antoine Les Buissons, Les Marelles Brunoy Hautes Mardelles Corbeil-Essonnes La Nacelle ; Les Tarterêts ; Montconseil Courcouronnes Le Canal Draveil L'Orme des Mazières

Article Annexe 2

—

Chasseneuil-sur-Bonnieure ; 16086 Chassenon ; 16100 Chirac ; 16106 Confolens ; 16131 Esse ; 16134 Exideuil ; 16149 Genouillac ; 16157 Le Grand-Madieu ; 16192 Roumazières-Loubert ; 16198 Magnac-Lavalette-Villars ; 16205 Manot ; 16206 Mansle ; 16214 Mazières

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