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501 résultats pour « Mecatti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[B] du fait de sa blessure au genou droit était invalidante dans le cadre de son métier d'ouvrier serrurier métallier travaillant avec un rythme soutenu sur des chantiers et était connue de la société

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Le 28 mai 2015, ce véhicule a été utilisé sur le circuit de [Localité 5], et un incident mécanique est survenu amenant Monsieur [R], représentant légal de l'acquéreur, à arrêter le véhicule et à le rapatrier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle a également cédé ses droits d'auteur à la société Mecanos productions par contrat d'auteur travaux d'écriture du 4 mai 2015.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58b5502b828318c4e27f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Habilis Mercatis Caraibes (H.M.C.)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

METATIS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564 S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[D] [S], expert judiciaire près la cour d'appel de ROUEN, qui a déposé son rapport le 1er décembre 2015 confirmant l'existence de désordres affectant la mécanique du véhicule en cause.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d27c25a97f0381f4c03

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

comme utilisant fautivement le terme 'Meccano', l'intéressée demandant d'étendre à ces articles, ainsi qu'à un article antérieur du 11 décembre 2008 'Le roi du nano-meccano' , la mesure de suspension

Source officielle
CA

3ème chambre

69748176cdc6046d4787632f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; ' condamné la société Mecanic Import à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c9d

Appel

14 janvier 1999

14 janvier 1999

débouté la société MECCANO de sa demande en concurrence déloyale et les défenderesses de leur demande en dommages et intérêts et a condamné la société MECCANO à payer à chacune des sociétés UNICA, REMCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163821796ce96677bf0ff75

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Selon offre de la SARL MECALUX FRANCE du 24 05 2000, la SAS TOUJAS & COLL a commandé le 23 04 2001 des rayonnages MECALUX de type CANTILEVER pour un montant de 101 638,70 FF pour ses établissements de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 ° SECTION SM ARRET N° 1017 AFFAIRE N : 99/00710 AFFAIRE Société ROVER GROUP LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE C/ STE MECANO GALVA C/ une décision rendue le 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ad

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

MECCANO SN en la personne de son représentant légal C/ Luc X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62c7ca7acb8dca058e3e7c09

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au fond du 29 mars 2017 RG : 2016j375 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SARL MECALUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab19

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Le 9 avril 2004, une convention tripartite a été signée par le GIE CPI, la société MECANIC BROCHAGE et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9950

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle soutient que la société Q-Park a passé plusieurs commandes hors forfait de prestations mécanisées de sorte que le solde de 68.555,13 euros TTC lui est dû.

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CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[D] [B] est propriétaire de locaux situés à [Adresse 7] - dans lesquels il a exploité, d'abord à titre individuel, puis par le biais d'une société dénommée 'Mécanique Service' un fonds de commerce de mécanique

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Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCÉDURE La société Puiseautine Mécanique Générale (SAS), dite société SPMG Mecanic, a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88636cdc6046d47b9ee7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 8 avril 2024, la société Mecarex et M.

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CA

2 e chambre civile

69f44208cdc6046d472e78cc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LA SARL MC MECANIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60326ea38dde3fa31d390f93

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

- CONDAMNER la SAS MECANO TECHNIQUE la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à verser à Monsieur [V] [F].

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