AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fca58fcdd167a2d2ba51e43
18 novembre 2020
18 novembre 2020
[B] du fait de sa blessure au genou droit était invalidante dans le cadre de son métier d'ouvrier serrurier métallier travaillant avec un rythme soutenu sur des chantiers et était connue de la société
Source officiellePage 1 sur 26
Chambre Commerciale
5fd919defbf255b5b45f6ff8
11 juin 2020
11 juin 2020
Le 28 mai 2015, ce véhicule a été utilisé sur le circuit de [Localité 5], et un incident mécanique est survenu amenant Monsieur [R], représentant légal de l'acquéreur, à arrêter le véhicule et à le rapatrier
Source officielle